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Dernière mise à jour le 27 avril 2026

Sommaire

  1. 1. Éditeur du site
  2. 2. Hébergeur
  3. 3. Propriété intellectuelle
  4. 4. Liens hypertextes
  5. 5. Responsabilité
  6. 6. Données personnelles
  7. 7. Droit applicable et juridiction

1. Éditeur du site

Le site invico.pro est édité par Raison sociale, forme juridique au capital de montant €, dont le siège social est situé adresse complète.

  • RCS : numéro RCS / ville
  • SIRET : numéro SIRET
  • N° de TVA intracommunautaire : FR XX XXXXXXXXX
  • Directeur de la publication : Nom Prénom
  • Contact : tomwallyntel@gmail.com

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, textes, images, logos, marques, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

La marque invico et son logo sont des marques protégées. Leur reproduction sans autorisation expose à des poursuites.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. invico n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris en cas d'indisponibilité, de pertes de données ou de présence de virus.

6. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles font l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez-nous à tomwallyntel@gmail.com.

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