Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site invico.pro est édité par Yoann Collot, exerçant sous la dénomination commerciale Invico en tant qu'Entrepreneur Individuel, dont l'adresse professionnelle est le 119 rue Dumont d'Urville, Appartement A 1004, 59800 Lille.

• SIREN : 979 860 178
• SIRET : 979 860 178 00024
• N° de TVA intracommunautaire : FR08979860178
• Directeur de la publication : Yoann Collot
• Contact : support@invico.pro

2. Hébergeur

La landing et le front sont hébergés par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com

L'application et les données sont hébergées sur l'infrastructure cloud Google Cloud Platform (Google Cloud EMEA Limited / Google LLC), avec des centres de données situés dans l'Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, textes, images, logos, marques, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

La marque invico et son logo sont des marques protégées. Leur reproduction sans autorisation expose à des poursuites.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. invico n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris en cas d'indisponibilité, de pertes de données ou de présence de virus.

6. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles font l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.